Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Préambule : Statuts des parties prenantes

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent la relation contractuelle entre le locataire garant et le bailleur, définissant les droits et obligations de chacune des parties.

Le locataire est défini comme la personne physique, responsable de la réservation. Il est l’unique interlocuteur et assume la pleine responsabilité de la gestion de la réservation, du respect des conditions de location, ainsi que d’éventuels dommages survenant durant le séjour.

Le bailleur désigne la SARL Les Gîtes d’Hélios, immatriculée sous le numéro SIRET 89113415700017, dont le siège social est situé au 700 chemin de Bellut, 46230 Lalbenque. La société est représentée par Madame Fanny Parre, en sa qualité de gérante et détient une attestation d’assurance couvrant ses obligations.

En réservant, le locataire atteste avoir pris connaissance des conditions générales de vente et d’utilisation. Il s’engage à les respecter, par le biais d’une validation au moment de la réservation. Cette validation donne lieu à la délivrance d’un justificatif faisant état de l’engagement souscrit par le locataire.

Article 1 – Contrat de location

Le contrat de location est exclusivement réservé à l’usage d’hébergement dans les gîtes situés à l’adresse suivante : Lieu-dit Hélios, 46230 Belfort-du-Quercy. La SARL dispose de deux hébergements :

• La Petite Eos : Capacité jusqu’à 4 personnes.
• Le Grand Hélios : Capacité jusqu’à 7 personnes.

Le bailleur s’engage à accueillir les locataires avec le plus grand soin, en leur fournissant toutes les informations nécessaires pour un séjour agréable.

La location conclue entre les parties est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée, partiellement ou en totalité, à des tiers, qu’ils soient personnes physiques ou morales. Toute infraction à cette clause entraînera la résiliation immédiate du contrat de location aux torts exclusifs du locataire, sans possibilité de remboursement du montant versé.

Article 2 – Modes de règlement

Le règlement peut s’effectuer par virement bancaire ou carte bancaire. La réservation est considérée comme confirmée uniquement à la réception du montant total du séjour.

Article 3 – Durée du séjour

La location de nos hébergements est soumise à une durée minimale de séjour :

• Du 1er septembre au 30 juin : 3 nuits consécutives minimum.
• Du 1er juillet au 31 août (saison estivale) : 7 nuits consécutives minimum.

Aucune demande de réservation inférieure à 3 nuits sera acceptée sauf offres commerciales particulières. Le locataire signataire du contrat de location pour une durée déterminée ne pourra en aucun cas revendiquer un droit de maintien dans les lieux à l’expiration du séjour, sauf accord préalable avec le bailleur.

Article 4 – Horaires d’arrivée et de départ

• Heure d’arrivée : 16 h, comme indiqué sur le contrat de location. En cas d’arrivée tardive, le locataire devra impérativement prévenir le bailleur, Fanny Parre, par e-mail à contact@lesgitesdhelios.com.
• Heure de départ : Les lieux doivent être libérés au plus tard à 10 h à la date de fin de séjour mentionnée sur le contrat.

Article 5 – Conditions et capacités d’accueil

Nos gîtes sont destinés à la location de vacances en famille ou entre amis ou du coworking. Les rassemblements festifs sont strictement interdits. Les lieux sont conçus pour offrir un cadre convivial et paisible, propice à un séjour reposant.

Capacité par hébergement :

• LA PETITE EOS : 2 lits doubles et équipements pour 1 bébé sur demande et selon disponibilité.
• LE GRAND HÉLIOS : 3 lits doubles et 1 lit simple, équipements pour 2 bébés, sur demande et selon disponibilité.

Les demandes de réservation dépassant les capacités des logements ne seront pas acceptées.

Article 6 – Conditions de réservation et informations requises

Lors de la réservation en ligne, le nom, prénom, la date d’anniversaire du locataire ainsi que de ses accompagnants sont demandés.

Si la demande de réservation est acceptée par le bailleur, le locataire peut fournir une attestation d’assurance villégiature à l’adresse suivante : contact@lesgitesdhelios.com

Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, les mineurs non accompagnés d’un représentant légal majeur ne sont pas admis. Le bailleur se réserve le droit d’annuler la réservation en cas de non-respect des conditions d’admission. En cas d’annulation par le bailleur, le remboursement sera effectué dans un délai de 72 heures suivant l’annulation.

Article 7 – Tarifs

Les tarifs applicables sont indiqués au jour de la réservation et toutes taxes comprises (TTC), hors taxes de séjour, et peuvent varier selon les périodes calendaires.

Article 8 – Modification de séjour

Toute demande de modification de date, de durée du séjour ou du nombre de personnes est interdite pour des raisons de sécurité et de conformité avec les réglementations relatives à la location.

Article 9 – Absence de rétractation

Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, les réservations effectuées par internet pour des prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne bénéficient pas d’un droit de rétractation.

Article 10 – Annulation par le locataire

Toute annulation doit être notifiée par écrit à l’adresse suivante : contact@lesgitesdhelios.com

• Annulation plus de 90 jours avant l’arrivée : Remboursement intégral du montant de la réservation dans les 30 jours suivant l’annulation.
• Annulation entre 60 et 90 jours avant l’arrivée : Remboursement de 50 % du montant de la réservation dans les 30 jours suivant l’annulation.
• Annulation moins de 30 jours avant l’arrivée : Aucun remboursement ne sera restitué, le bailleur conserve le montant total de la réservation.

Article 11 – Annulation par le propriétaire

En cas d’annulation par le bailleur, le locataire sera remboursé intégralement du montant de la location.

Article 12 – État des lieux et utilisation des équipements

1. Inventaire et état des lieux

L’inventaire est annexé au contrat de location lors de la réservation en ligne. Un justificatif sera envoyé au bailleur à la confirmation de la réservation.

Le locataire devra signaler tout élément manquant, dégradé ou défectueux au moment de son arrivée.

En cas de problème survenant durant le séjour, le locataire est tenu d’informer le propriétaire pour que les réparations nécessaires soient effectuées dans les plus brefs délais, garantissant ainsi son confort et celui des prochains locataires.

2. Utilisation du matériel

Les équipements du gîte doivent être utilisés conformément à leur usage prévu. Les dommages matériels ou la détérioration d’équipement peuvent entraîner une déduction sur la caution, et des frais additionnels peuvent être appliqués si les réparations dépassent le montant de celle-ci.

Nous vous conseillons de souscrire une assurance villégiature afin de garantir le bon déroulement de votre séjour.

3. Équipement bébé

Les équipements pour bébés sont disponibles sur demande préalable et sous réserve de disponibilité à la date du séjour.

4. Utilisation de la piscine

L’accès à la piscine extérieure est strictement réservé aux locataires enregistrés. La sécurité des enfants repose sur la vigilance du locataire. La surveillance doit être rigoureuse et continue, assurée par un adulte responsable. Il est crucial de munir les jeunes enfants d’équipement de flottaison certifiés et de ne jamais les laisser seuls dans l’eau, même pour un bref instant. Le bailleur ne fournit pas d’équipement de flottaison pour les enfants.

Après la baignade, les jouets et bouées du bassin doivent être retirés et le volet roulant qui est le dispositif de sécurité du bassin doit être fermé obligatoirement. Ce dispositif ne remplace en aucun cas une surveillance active et constante par un adulte.

Afin d’éviter tout risque de chute à l’extérieur de la piscine, l’utilisation d’huile solaire est interdite. De plus, seules les crèmes solaires biodégradables et respectueuses de l’environnement sont tolérées. Car certains produits affectent la qualité de l’eau, tâchent le liner et perturbent le bon fonctionnement du système de filtration.

La piscine est hivernée lorsque la météo n’est plus favorable, le bailleur étant seul décisionnaire pour l’hivernage de la piscine.

5. Utilisation de la terrasse

En cas de mauvais temps, les chaises longues doivent être empilées et rangées dans un coin de la terrasse ou dans le garage en cas de vent violent.

Pour une question de sécurité, le parasol doit être refermé et sanglé lorsque le locataire quitte la piscine et ne doit pas être utilisé par vent fort.

6. Consignes pour la pompe à chaleur

Il est strictement interdit de manipuler la pompe à chaleur ou tout autre équipement de service de la piscine.

7. Utilisation du billard et du babyfoot

Il est formellement interdit de déposer des verres sur les tables de jeu.

Article 13 – Dépôt de garantie et caution

1. Montant des cautions

• LE GRAND HELIOS : 1 200 €
• LA PETITE EOS : 800 €

Un chèque de caution sera demandé, mais il ne sera pas encaissé, sauf enfreinte grave au règlement intérieur. Il en sera de même en cas  de détérioration ou de vol du matériel et si celui-ci n’a pas été remboursé à partir du justificatif fourni par le bailleur.

Le bailleur se réserve le droit de retenir tout ou partie de la caution en fonction du montant alloué aux dégradations constatées dans le logement si une solution à l’amiable n’a pas été trouvée comme le remboursement sur justificatif de l’équipement cassé ou perdu. Si les frais de réparation ou de remplacement dépassent le montant de la caution, le locataire s’engage à prendre en charge tous les frais de remise en état.

Le locataire est informé que son assurance villégiature pourra intervenir pour prendre en charge les frais supplémentaires.

1. Restitution de la caution 

Si aucune dégradation n’est constatée et que le logement est rendu dans un état de propreté satisfaisant, la totalité de la caution sera restituée au locataire, lors de l’état des lieux.

Article 14 – Mise en état du logement et dégradations

1. Consignes de départ

Un livret d’accueil est fourni par mail et disponible dans chaque gîte avec des instructions détaillées pour l’entretien des locaux au départ. Le locataire doit rendre le logement propre et suivre les consignes fournies.

2. Dégradations et propreté insuffisante

Si le logement n’est pas restitué dans un état de propreté satisfaisant, le bailleur pourra facturer les coûts de nettoyage supplémentaires et prélever la caution. Dans le cas échéant, un rapport des dégradations complété par des photos et une facture détaillée des frais engagés sera fourni au locataire.

Article 15 – Assurance villégiature / Extension d’assurance habitation

1. Attestation d’assurance

Le locataire peut demander une extension de garantie à l’assurance habitation. Cette assurance couvre les dégradations et les frais de nettoyage exceptionnels au-delà de la prise en charge assurée par la caution.

Le locataire peut contacter son assurance pour obtenir une attestation et la transmettre par mail au bailleur à l’adresse suivante : contact@lesgitesdhelios.com

Bon à savoir 

La responsabilité civile villégiature est incluse la plupart du temps dans l’assurance de la résidence principale. Son prix peut varier selon les formules et les garanties optionnelles souscrites.

L’assurance villégiature est une extension du contrat d’habitation qui vous assure une protection temporaire dans votre logement de vacances. Pour passer un séjour serein, nous vous invitons à contacter votre assureur qui vous communiquera toutes les informations nécessaires sur l’assurance villégiature.

Article 16 – Interdiction de fumer

Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur des gîtes. Le non-respect de cette règle entraînera une pénalité, déduite du dépôt de garantie. En cas de dommages ou de frais de nettoyage supplémentaires causés par la fumée, des frais additionnels seront facturés au locataire. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité incendie des cendriers sont mis à disposition à l’extérieur des gîtes.

Article 17 – Animaux de compagnie

Les animaux sont interdits dans les gîtes.

Article 18 – Responsabilité concernant le parking et autres espaces du domaine

Le bailleur décline toute responsabilité en cas d’accident, de vol, de dégradation ou tout autre dommage causé aux véhicules et aux objets de valeur laissés sur le parking.

Article 19 – Informations touristiques

Le bailleur fournit des renseignements concernant les attractions touristiques de la région ainsi que les services disponibles à proximité, dans le but de rendre le séjour agréable.

Ces renseignements sont fournis sur le site web, par mail et dans le livret d’accueil à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du bailleur en cas de modifications ou d’annulation.

Article 20 – Départ et restitution du gîte

Les gîtes doivent être libérés à 10h au plus tard. Il est demandé de laisser les lieux dans un état de propreté acceptable et de ranger le matériel confié à l’emplacement indiqué dans le livret d’accueil.

Une clé pour la porte d’entrée est remise pour le gîte La Petite Eos et une clé avec une télécommande donnant accès au garage sont remises pour le gîte Le Grand Helios. Ces éléments sont la propriété de la SARL LES GITES D’HELIOS. La reproduction est formellement interdite et entrainera des poursuites.